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Christopher Doll | 6 décembre 2018

C’est la saison des ventes à perte à des fins fiscales

À la fin de l’année, de nombreux investisseurs qui ont des comptes imposables cherchent à se départir de titres qui ont perdu de l’argent. La stratégie de vente à perte à des fins fiscales leur permet de réclamer une perte en capital pour réduire leurs gains en capital pour l’année en cours. Toute perte en capital nette non utilisée peut réduire les gains en capital imposables réalisés au cours de l’une ou l’autre des trois années précédentes, ou peut être reportée prospectivement indéfiniment. Pour réaliser des gains et des pertes en capital en 2018, les opérations doivent être effectuées au plus tard le jeudi 27 décembre pour que le règlement prenne effet le lundi 31 décembre, dernier jour ouvrable de 2018.

Les règles sur les pertes apparentes clairement définies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) stipulent qu’un investisseur ne peut pas acheter le même titre 30 jours avant ou après s’en être départi ni le conserver au-delà de cette période. Cette règle s’applique aussi à son époux ou conjoint de fait et à toute société, partenariat ou fiducie dont il a le contrôle.

Les fonds négociés en bourse (FNB) peuvent permettre aux investisseurs de maintenir leur répartition sectorielle tout en récoltant les pertes fiscales sur les titres dont ils se sont départis et qui ont obtenu des rendements négatifs. Vu que les marchés se sont repliés pendant la deuxième moitié de 2018, les investisseurs pourront peut-être réinvestir le produit de ces liquidations à escompte.

Par exemple, un investisseur qui détient des actions privilégiées a pu essuyer des pertes considérables tout au long de 2018.1 Tout dépendant de la taille de son investissement, en vendant ces actions privilégiées, il pourrait essuyer une perte en capital qui pourrait servir à réduire ses gains en capital actuels, passés ou futurs dans les limites prescrites par l’ARC.

Réinvestir le produit de la vente dans un FNB d’actions privilégiées donnerait au même investisseur une exposition plus diversifiée aux actions privilégiées tout en évitant les règles sur les pertes apparentes.

Pour obtenir d’autres exemples qui montrent comment certains FNB pourraient remplacer des titres individuels vendus à perte à des fins fiscales, les conseillers n’ont qu’à communiquer avec leur représentant Invesco.

Pour tout complément d’information sur les stratégies fiscales de fin d’année, veuillez vous reporter au document produit par l’équipe fiscalité et succession d’Invesco intitulé Conseils fiscaux de fin d’année pour 2018.

 

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1 À des fins d’illustration uniquement.

Les renseignements présentés sont de nature générale et ne constituent pas, ni ne visent à fournir, des conseils fiscaux, juridiques, comptables ou professionnels. Les lecteurs devraient consulter leurs propres comptables, avocats et/ou autres professionnels pour obtenir des conseils sur leurs circonstances spécifiques avant d’agir. Les renseignements contenus dans ce document ont été obtenus de sources considérées comme fiables et à jour, mais leur exactitude ne peut être garantie.

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