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Peter Intraligi | 7 juillet 2017

Comment des changements mineurs pourraient atteindre les objectifs des organismes de réglementation

Nous avons récemment soumis un autre commentaire aux autorités en valeurs mobilières canadiennes au sujet de la consultation continue sur l’avenir de la rémunération intégrée.

Nous défendons toujours ardemment le choix et la transparence sur le marché, et nous estimons que l’élimination de la rémunération intégrée causerait plus de tort que de bien.

J’estime qu’il existe des changements réglementaires qui répondraient aux objectifs des organismes de régulation en évitant de bouleverser l’industrie.

Dans notre dernier commentaire envoyé aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), nous suggérons que les inquiétudes d’ordre réglementaire mentionnées dans le rapport des ACVM peuvent être dissipées grâce aux mesures suivantes :

  1. Éliminer les frais de souscription différés (FSD) : Cette option d’achat a été créée avec de bonnes intentions. Toutefois, elle n’a pas évolué au même rythme que les structures de commissions de l’industrie. L’option FSD peut aider à maintenir une discipline de placement, mais elle peut faire l’objet d’abus en étant utilisée par des clients âgés ayant des objectifs à plus court terme. Elle peut également créer un conflit en matière de rémunération lorsque les actifs à la fin du barème FSD sont changés en actifs à frais d’acquisition qui versent une commission de suivi supérieure. Ces conflits d’intérêt sont très difficiles, sinon impossible, à éviter simplement à l’aide d’une meilleure divulgation. Pour ces raisons, les ACVM devraient éliminer l’option d’achat FSD.
  2. Établir (au lieu de plafonner) les commissions de suivi à 1 % : Établir les commissions à 1 % éliminerait la perception d’un potentiel conflit d’intérêt – c’est-à-dire la notion qu’un conseiller pourrait choisir un fonds au lieu d’un autre afin de recevoir une rémunération plus élevée. Cette mesure serait aussi efficace que l’élimination des commissions, qui les établirait en fait à 0 %.

Nous sommes également en désaccord avec certains points énoncés dans le document de consultation des ACVM. Par exemple :

  1. Le document de consultation des ACVM suggère que les conseillers mettent seulement l’accent sur les fonds qui versent des commissions, mais je crois que cette présomption est fausse. En fait, dans le marché actuel, nous savons que les comptes à honoraires génèrent plus de revenus sur une base constante.
  2. Nous remettons en question l’allégation des ACVM voulant que les épargnants ne savent pas ce qu’ils payent pour recevoir des conseils de placement. Le document de consultation a été écrit et publié avant que les énoncés du MRCC2 deviennent obligatoires. Cela signifie que les ACVM ont peu confiance au MRCC2, qui rend obligatoire la divulgation complète des coûts et des rendements. Il s’agit d’une mesure prématurée étant donné que depuis la publication du document de consultation, on a pu observer des preuves suggérant que le MRCC2 a connu beaucoup de succès depuis sa mise en place. Selon moi, le MRCC2 a été (et continuera d’être) un succès réglementaire et procure aux clients une bonne divulgation au sujet des coûts de leurs placements.
  3. La thèse des ACVM voulant que les gestionnaires de fonds de placement dépendent des commissions de suivi pour obtenir des ventes, au lieu des rendements, s’est avérée fausse.
  4. Les organismes de réglementation estiment que les épargnants de comptes à honoraires ayant des plus petits comptes payeront moins en négociant des frais moins élevés, ce qui est très spéculatif.
  5. La notion que la rémunération intégrée établit des barrières à l’entrée injustes dans l’industrie n’est pas justifiée, comme le démontre la popularité des FNB et des plateformes de robot-conseillers. Pour ceux-ci, la rémunération intégrée n’a pas constitué une « barrière ».

Il est également quelque peu décevant que les organismes de réglementation, dans leur lettre de consultation, ont suggéré que les plus petits épargnants devraient se limiter aux stratégies passives. Bien que les stratégies de placement passives offrent certainement bon nombre d’avantages, nous estimons que les stratégies de gestion active jouent également un rôle important pour de nombreux épargnants désirant atteindre leurs objectifs financiers à long terme. Je crois que la décision d’endosser une stratégie au détriment de l’autre est sans précédent et franchement paternaliste.

Selon moi, l’élimination de la rémunération intégrée donnerait lieu à une consolidation encore plus importante de l’industrie des services financiers, l’épargne des Canadiens étant contrôlée par de moins en moins de sociétés.

L’élimination de la concurrence ne va certainement pas dans l’intérêt des épargnants.

 

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