Blogue Invesco Canada

Perspectives, commentaire et expertise de placement

C’est la saison des ventes à perte à des fins fiscales


6 décembre 2018
Balises | Fiscalité et succession | FNB | Invesco

À la fin de l’année, de nombreux investisseurs qui ont des comptes imposables cherchent à se départir de titres qui ont perdu de l’argent. La stratégie de vente à perte à des fins fiscales leur permet de réclamer une perte en capital pour réduire leurs gains en capital pour l’année en cours. Toute perte en capital nette non utilisée peut réduire les gains en capital imposables réalisés au cours de l’une ou l’autre des trois années précédentes, ou peut être reportée prospectivement indéfiniment. Pour réaliser des gains et des pertes en capital en 2018, les opérations doivent être effectuées au plus tard le jeudi 27 décembre pour que le règlement prenne effet le lundi 31 décembre, dernier jour ouvrable de 2018.

Continued

Écrire un commentaire

Réforme de l’imposition des petites entreprises au Canada, le chemin parcouru à ce jour


8 novembre 2017
Balises | Fiscalité et succession

Le 18 juillet 2017, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation et des propositions législatives portant sur l’utilisation de diverses stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées (aussi appelées petites entreprises canadiennes). Pendant la période de consultation, qui s’est terminée le 2 octobre 2017, le public a eu l’occasion de commenter les modifications proposées. Le Gouvernement a reçu 21 000 soumissions au cours de cette période. Les annonces de modifications aux propositions se sont poursuivies en octobre 2017 (voir plus bas), culminant avec la publication le 24 octobre 2017 de l’Énoncé économique de l’automne. Un résumé à jour des propositions figure ci-dessous.

Continued

Écrire un commentaire