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Andy Blocker & Jennnifer Flitton | 18 novembre 2021

Fin d’année : crise ou catharsis?

Le Congrès américain a généralement un ou deux gros projets de loi à faire adopter avant les fêtes de fin d’année. Mais cette année semble particulièrement chargée de crises à la fois budgétaires et politiques. Cet article aborde quatre enjeux à surveiller.

On connaît la rengaine. Depuis quelques années, le Congrès ne peut pas arriver à la fin d’une session législative sans se retrouver dans une situation de crise, qu’elle soit de nature partisane ou politique, ou les deux, et il y a toujours un ou deux gros projets de loi à faire adopter avant que tout le monde rentre à la maison pour les fêtes de fin d’année.

Or, cette année semble particulièrement chargée de crises à la fois budgétaires et politiques, tant entre les partis et au sein de chaque parti. Étant donné que les démocrates ne disposent que d’une marge de trois voix à la Chambre des représentants et qu’ils sont à égalité au Sénat, outre le vote du vice-président, la marge d’erreur est très mince dans les pourparlers concernant le financement des dépenses de l’État afin d’éviter le défaut de paiement sur la dette américaine, l’adoption du projet de loi bipartisan sur les infrastructures (Bipartite Infrastructure Framework ou BIF) de 1 200 milliards de dollars et un projet de loi sur les dépenses nationales de 3 500 milliards de dollars, communément appelé « réconciliation » ou Reconstruire en mieux (Build Back Better ou BBB). Oh, et il y a aussi les affaires courantes comme l’adoption de la Loi d’autorisation de défense nationale (NDAA), projet de loi de 740 milliards de dollars. Autant dire que le gouvernement a énormément de pain sur la planche et dispose de très peu temps, et il y a amplement de risques politiques pour tout ce beau monde.

Crise #1 – Financement des dépenses de l’État

Le Congrès a adopté une résolution de poursuite des activités pour que le gouvernement puisse continuer de fonctionner jusqu’au 3 décembre. Bien qu’elle ait permis d’éviter la paralysie des services publics en octobre, elle ne fait que reporter l’inévitable de quelques mois, ce qui signifie que le combat va se poursuivre autour de la fête de l’Action de grâce aux États-Unis.

Bref, on ignore encore à quoi ressembleront les enveloppes budgétaires de l’exercice 2022. La Chambre des représentants a adopté neuf des 12 projets de loi sur les enveloppes budgétaires, mais le Sénat n’en a approuvé aucun. Cela suppose qu’une sorte de loi omnibus regroupant tous les projets de loi, plusieurs versions plus petites qui combinent quelques projets de loi sur les enveloppes budgétaires, ou même une seule résolution de poursuite des activités qui laisserait le financement inchangé jusqu’à la fin de l’année si les partis ne parviennent pas à s’entendre sur le financement de chaque agence gouvernementale. Nous aurons plus de détails à ce sujet au cours des deux prochains mois, lorsque le Congrès sera confronté à une autre paralysie des services publics.

Crise #2 – Défaut de paiement sur la dette américaine

Un peu à l’image d’une résolution de poursuite des activités, le Congrès a reporté l’atteinte du plafond de la dette publique à plus tard, au moins jusqu’au 3 décembre. Or, contrairement au projet de loi sur le financement des dépenses de l’État, je doute fort que l’échéance puisse être reportée de nouveau. 

Le chef de la minorité au Sénat, Mitch McConnell (républicain du Kentucky), a clairement indiqué que les républicains au Sénat n’aideront pas les démocrates à relever le plafond de la dette publique en décembre et a insisté sur le fait qu’ils ont recours à la « réconciliation » pour relever le plafond de la dette. M. McConnell a dit qu’il acceptait une courte prolongation pour donner aux démocrates le temps d’inclure une augmentation à plus long terme dans le projet de loi sur la réconciliation, sapant ainsi le principal argument des démocrates qui disaient ne pas disposer de suffisamment de temps pour relever le plafond de la dette dans le cadre de ce processus. 

Les démocrates persistent à dire qu’ils n’auront pas recours au processus de réconciliation pour régler le problème de la dette. Ils insistent pour que les républicains soutiennent le relèvement du plafond de la dette parce qu’elle sert à rembourser les dettes contractées par les anciens présidents démocrates et républicains et parce qu’ils ont appuyé à trois reprises le relèvement du plafond de la dette pendant le mandat du président Donald Trump. À l’instar du projet de loi sur les dépenses nationales, la situation va atteindre un point critique autour de la fête de l’Action de grâce aux États-Unis lorsque le Congrès devra tout recommencer pour éviter à la fois la paralysie des services publics et un défaut de paiement de sa dette.

Crise #3 – Querelle au sein du parti

Cette crise n’a pas l’impact immédiat dans le monde réel qu’aurait la paralysie des services publics ou le défaut de paiement de la dette, mais le débat entre les démocrates modérés et progressistes sur le BIF de 1 200 milliards de dollars et le projet de loi BBB de 3 500 milliards de dollars qui couvre une grande partie des intentions de dépenses nationales du président Joe Biden a des airs de crise existentielle à la fois pour l’Administration et la majorité démocrate au Congrès.

Le Sénat a adopté le BIF par un vote de 69 contre 30. Cela a envoyé le projet de loi à la Chambre des représentants, où les démocrates progressistes ont immédiatement exigé qu’il soit rattaché au projet de loi BBB, de plus grande envergure, et ont menacé de refuser de voter si le Sénat ne s’engage pas à déplacer le BBB. Les démocrates modérés, pour ne pas être en reste, ont déclaré qu’ils ne voteraient pas pour le BBB s’ils n’obtiennent pas d’abord un vote sur le BIF. La présidente Nancy Pelosi a dénoué l’impasse en promettant aux modérés un vote sur le BIF le 27 septembre et en promettant aux progressistes que le projet de loi sur la réconciliation serait soumis au vote peu de temps après.

Cependant, les sénateurs démocrates modérés avaient une autre idée en tête; c’est là qu’entrent en scène le sénateur Joe Manchin (démocrate de la Virginie-Occidentale) et la sénatrice Kyrsten Sinema (démocrate de l’Arizona). Ni l’un ni l’autre n’a l’intention d’appuyer un projet de loi de l’ordre de 3 500 milliards de dollars. Le sénateur Manchin dit qu’il n’appuiera pas un projet de loi de plus de 1 500 milliards de dollars et suggère que le Sénat fasse une « pause » afin d’examiner plus en détail le plus gros projet de loi. La sénatrice Sinema n’a pas précisé quel projet de loi elle a l’intention d’appuyer, mais elle n’a pas non plus appuyé la demande de report du sénateur Manchin. Joe Biden a effectué sa première visite en personne aux démocrates de la Chambre le 1er octobre et a laissé entendre que la valeur du BBB pourrait se situer entre 1 900 milliards de dollars et 2 300 milliards de dollars. Il s’est également moqué de l’échéancier du vote sur le BIF, affirmant que le vote pourrait avoir lieu « dans six minutes, six jours ou six semaines ».

Aucun de ces projets de loi n’a besoin d’être adopté pour éviter une quelconque sorte de catastrophe budgétaire, mais les deux doivent être adoptés pour que les démocrates montrent qu’ils peuvent gouverner, que Biden peut tenir ses promesses et que les démocrates au Congrès devraient être récompensés en conservant leur majorité dans le prochain Congrès.

Crise #4 – Il ne s’agit pas véritablement d’une crise, mais c’est un enjeu très important

Chaque année depuis 60 ans, le Congrès adopte et le président ratifie la NDAA. Parce que ni le président des forces armées au Sénat, Jack Reed (démocrate du Rhode Island) ni le président des forces armées de la Chambre, Adam Smith (démocrate de Washington) ne veut être le premier à rompre avec la tradition, il y a de fortes chances que la NDAA soit adoptée cet automne.

La vraie question est de savoir quand? La Chambre a adopté sa version le 23 septembre par un vote de 316 contre 113. Le Sénat a déposé la version de son comité, mais on ignore encore quand ce projet de loi sera présenté au parquet du Sénat. Compte tenu de l’impasse qui fait que les gros projets de loi s’accumulent, le Sénat pourrait ne pas pouvoir s’en occuper avant la fin de l’automne.

Le Congrès en aura plein les bras au cours des prochains mois et nous assisterons à suffisamment de rebondissements politiques pour être divertis à souhait, mais ils pourraient aussi s’avérer catastrophiques. Attachez vos ceintures et préparez-vous à vivre des émotions fortes.

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Image d’en-tête du blogue : Erik Pronske Photography / Getty

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Les opinions exprimées sont celles d’Andy Blocker et de Jennifer Flitton au 14 octobre 2021 et peuvent changer sans préavis. Ces opinions peuvent différer de celles des autres professionnels des placements d’Invesco.

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