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Andy Blocker & Jennnifer Flitton | 19 novembre 2021

La « guerre » réglementaire américano-chinoise

La joute entre les États-Unis et la Chine a eu des répercussions sur les marchés financiers, alors que les deux pays cherchent à exercer un contrôle sur les entreprises technologiques pour des raisons de sécurité nationale et de politique intérieure. Les autorités américaines craignent que la Chine utilise l’accès aux marchés des capitaux et aux technologies des États-Unis pour améliorer son arsenal militaire et de sécurité.

La réplique politique des États-Unis a pris la forme d’un décret émis par l’ancien président Donald Trump, puis modifié par le président Joe Biden, pour interdire aux Américains d’investir dans des entreprises détenues ou contrôlées par l’armée chinoise et inscrire les entreprises chinoises sur la « liste d’entités » des États-Unis afin d’interdire l’exportation de certaines technologies à « double usage » à ces entreprises.

Le Congrès est également intervenu et a adopté une loi à la fin de 2020 qui radierait une société étrangère après trois années consécutives de non-conformité aux inspections d’audit du Public Company Accountability Oversight Board (PCAOB). Le processus réglementaire pour mettre en œuvre cette nouvelle loi a été amorcé et le président de la SEC, Gary Gensler, a averti en août que « le temps presse ».

L’Administration Biden, en modifiant le décret, a répertorié 59 entreprises chinoises qui ont des liens avec l’armée chinoise ou ses services secrets. Les modifications apportées précisent que les filiales des sociétés cotées seront soumises à l’interdiction d’investir uniquement si elles étaient désignées comme entités assujetties par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control ou OFAC) du département du Trésor. Les modifications ont été apportées après que deux sociétés chinoises ont contesté l’ordonnance initiale devant les tribunaux et eu gain de cause.

Riposte de la Chine

Cet été, le comité permanent du Congrès national du peuple a approuvé une nouvelle « loi anti-sanctions étrangères », qui confère au gouvernement de nouveaux pouvoirs étendus pour saisir des actifs et bloquer des transactions commerciales. Cette loi vise « toute personne ou organisation qui participe directement ou indirectement à la formulation, la décision ou la mise en œuvre de sanctions étrangères ».

Plus précisément, cette loi donne au gouvernement de Beijing le pouvoir de refuser d’émettre des visas, de refuser l’entrée, d’invalider des visas et de déporter des étrangers. De plus, le gouvernement pourrait saisir ou geler des actifs et interdire des transactions avec des sociétés chinoises ou des citoyens chinois. Enfin, il permet aux ressortissants chinois d’intenter des poursuites contre des personnes qui adoptent des « mesures restrictives discriminatoires ».

Les Chinois ont aussi décidé de limiter l’accès de leurs entreprises aux capitaux étrangers. L’Administration chinoise du cyberespace a proposé de nouvelles règles qui empêchent les entreprises chinoises qui possèdent des données sur plus de un million de personnes de procéder à un premier appel public à l’épargne (PAPE) à l’étranger tant qu’elles ne se sont pas soumises à un examen de cybersécurité.

Cette décision est considérée autant comme une tentative de contrôle des entreprises technologiques qui, selon Beijing, pourraient devenir des rivales du parti au pouvoir et tenter de lui ravir le pouvoir, que comme un moyen de limiter l’influence des investisseurs américains et des autres investisseurs étrangers.

Qu’adviendra-t-il?

Cet été, lorsque les investisseurs ont appris que Beijing allait accroître sa surveillance, la valeur des actions des entreprises chinoises s’est effondrée. Près des trois quarts des entreprises chinoises cotées en bourse se négociaient en dessous de leur prix d’entrée en bourse.

Par exemple, le cours boursier de Didi, entreprise de covoiturage, a chuté de près de 40 %1 et les actionnaires l’ont poursuivie parce qu’elle n’a pas dévoilé qu’elle était en pourparlers avec le gouvernement pour non-respect des lois chinoises sur la cybersécurité.

Certaines entreprises qui prévoyaient de faire un PAPE sur des marchés étrangers ont décidé de remettre cela à plus tard, comme la société de soins de santé Link Doc Technology et la plateforme de partage audio Ximalaya. D’autres ont décidé de déménager leur entreprise à Hong Kong.

Pendant ce temps, le Congrès continue de chercher des moyens créatifs de limiter l’accès des entreprises chinoises aux marchés des capitaux américains. Les efforts se poursuivent à la Chambre des représentants et au Sénat pour empêcher le Federal Retirement Thrift Investment Board, organisme qui gère le régime 401k du gouvernement américain, d’investir dans des entreprises chinoises.

La Chambre des représentants poursuit ses travaux sur la législation liée à la Chine en réponse à la loi américaine sur l’innovation et la concurrence (Innovation and Competition Act) adoptée par le Sénat le printemps dernier. Le Sénat se penchera également sur la Loi d’autorisation de défense nationale pour l’exercice 2022, qui renferme des dispositions relatives à la Chine. Bref, on peut s’attendre à d’autres rebondissements dans le dossier de la politique chinoise au Congrès d’ici la fin de l’année.

Le Congrès n’est pas le seul joueur à surveiller au cours des prochains mois. Le pouvoir exécutif a été occupé lui aussi. La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a eu un entretien téléphonique avec son homologue chinois, le vice-premier ministre Liu He, le 8 octobre, au cours duquel ils ont parlé de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial entre les États-Unis et la Chine et ont convenu de poursuivre les consultations sur les enjeux en suspens.

Deux jours auparavant, le conseiller à la sécurité nationale, Jake Sullivan, avait rencontré en Suisse Yang Jiechi, membre du Politburo du parti communiste chinois et directeur du bureau de la Commission des affaires étrangères, à la suite d’un appel téléphonique entre Joe Biden et le président chinois Xi Jinping un mois plus tôt. La rencontre en Suisse a abouti à une « entente de principe » qui prévoyait que les deux dirigeants tiendraient une réunion « virtuelle » avant la fin de l’année.

Ce tourbillon d’activité montre que les deux parties s’entendent au moins sur la nécessité de laisser les voies de communication ouvertes. Reste à voir si la communication aboutira ou non à des progrès dans la relation entre les deux pays.

1 Source: Washington Post, ‘Why China and U.S. Are Clashing Over Stock Listings,” August 30, 2021

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Image d’en-tête du blogue : Karin Slade / Getty

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Les opinions exprimées sont celles d’Andy Blocker et de Jennifer Flitton au 14 octobre 2021 et peuvent changer sans préavis. Ces opinions peuvent différer de celles des autres professionnels des placements d’Invesco.

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