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Invesco Tax & Estate team | 18 janvier 2021

L’Agence du revenu du Canada simplifie la déduction pour frais de bureau à domicile en raison de la COVID-19

Renseignez-vous sur les deux méthodes de demande de la déduction pour frais de bureau à domicile que peuvent utiliser les employés ayant travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie.

Dans un billet de blogue précédent intitulé « Conseils fiscaux de fin d’année pour 2020 », nous avons passé en revue les critères d’admissibilité généraux qui permettent aux employés non essentiels qui travaillent à la maison de déduire leurs frais de bureau à domicile. La pandémie a forcé des millions de Canadiens à travailler à partir la maison, mais il leur était difficile de remplir toutes les conditions ouvrant droit à la déduction des frais. Les efforts persistants déployés par les groupes de pression auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du ministère des Finances visaient à faire assouplir les critères d’admissibilité, compte tenu des circonstances. Dans l’Énoncé économique de l’automne diffusé le 30 novembre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la simplification du processus de demande de la déduction pour frais de bureau à domicile.  

Le ministère des Finances affirme que son objectif est de rendre les frais de bureau à domicile accessibles à un plus grand nombre de Canadiens et de simplifier leur déduction dans la déclaration de revenus personnelle des employés pour 2020. Auparavant, le seul moyen de demander une déduction pour frais de bureau à domicile consistait pour l’employé à soumettre avec sa déclaration de revenus un formulaire T2200, « Déclaration des conditions de travail », ou un formulaire T2200S, « Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 ». Les deux formulaires doivent être délivrés par l’employeur et l’employé doit remplir certaines conditions (décrites à la rubrique « Option 2 : méthode détaillée »). Afin de simplifier le processus de demande de déduction pour frais de bureau à domicile, le ministère des Finances a adopté une nouvelle méthode à taux fixe temporaire (décrite à la rubrique « Option 1 : méthode à taux fixe temporaire »). L’employé peut demander une déduction de 2 $ pour chaque jour de travail à domicile attribuable à la COVID-19 et pour tout autre jour de travail à domicile en 2020. La déduction maximale est de 400 $. En utilisant cette nouvelle méthode, un employé n’a pas à prendre d’arrangements pour que son employeur remplisse et signe le formulaire T2200 ou le formulaire T2200S.

Examinons plus en détail les deux options possibles pour demander la déduction pour frais de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020.

Option 1 : utilisation de la méthode à taux fixe temporaire

Un contribuable doit remplir toutes les conditions suivantes pour calculer sa déduction pour frais de bureau à domicile selon la méthode du taux fixe temporaire :

– L’employé a travaillé à la maison en 2020 en raison de la COVID-19. Si l’employeur a donné à l’employé le choix de travailler à la maison en raison de la pandémie de COVID-19, l’ARC considère que l’employé a travaillé à partir de la maison en raison de la COVID-19.

– L’employé a travaillé de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020. L’employé demande la déduction de frais de bureau à domicile seulement, et non d’autres frais liés à son emploi (p. ex., dépenses liées à l’utilisation d’une automobile).

– L’employeur ne rembourse pas à l’employé tous ses frais de bureau à domicile. Si l’employeur rembourse à l’employé une partie de ses frais de bureau à domicile, l’employé peut utiliser la méthode du taux fixe temporaire, à condition de remplir les autres conditions.

Veuillez noter qu’avec la méthode du taux fixe temporaire, l’employé n’a pas besoin de déterminer ses dépenses pour calculer la déduction pour frais de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020. L’objectif de la méthode à taux fixe temporaire est de permettre à l’employé de déduire les frais de bureau à domicile engagés tout au long de l’année (p. ex., pour le loyer, l’accès à Internet à domicile, les minutes de téléphonie cellulaire, l’électricité et les fournitures de bureau, comme les stylos et le papier) au moyen d’un processus simple et direct.

Option 2 : utilisation de la méthode détaillée

Il est également possible pour l’employé de demander une déduction pour frais de bureau à domicile selon la méthode détaillée, s’il remplit toutes les conditions suivantes :

– L’employé a travaillé de la maison ou l’employeur a exigé que l’employé travaille de la maison en 2020 en raison de la COVID-19.

– L’employé était tenu de payer les dépenses liées à l’espace de travail dans son domicile. Si l’employeur a remboursé à l’employé une partie de ses frais de bureau à domicile, l’employé peut utiliser la méthode détaillée seulement pour les frais que l’employeur n’a pas remboursés, à condition de remplir les autres conditions.

– L’espace de travail de l’employé est l’endroit où il a travaillé au moins 50 % du temps pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives ou l’employé a utilisé son espace de travail pour gagner un revenu d’emploi. L’employé doit également avoir utilisé l’espace de travail régulièrement et continuellement pour rencontrer des clients ou d’autres personnes dans le cadre de son travail.

– Les dépenses de l’employé étaient directement liées à son travail.

– L’employé a une copie du formulaire T2200 ou T2200S dûment rempli et signé.

Avec la méthode détaillée, l’employé réclame les montants réels payés pour les frais de bureau à domicile. Vous trouverez ici la liste complète de l’ARC des dépenses liées à l’espace de travail à domicile que l’employé peut déduire en utilisant la méthode détaillée.

Règles pour les résidents du Québec

Dans un récent communiqué de presse, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il imiterait le gouvernement fédéral en simplifiant de la même manière la déduction pour les frais de bureau à domicile engagés en raison de la COVID-19 au cours de l’année d’imposition 2020. Normalement, les résidents du Québec doivent joindre le formulaire TP-64.3 de Revenu Québec, « Conditions générales d’emploi », à leur déclaration de revenus provinciale et le formulaire T2200 ou T2200S de l’ARC à leur déclaration de revenus fédérale. Toutefois, Québec adopte de nouvelles mesures pour permettre à un employé de demander, dans sa déclaration de revenus pour l’année 2020, une déduction de 2 $ pour chaque jour travaillé à la maison en 2020 en raison de la pandémie COVID-19, jusqu’à un montant maximal de 400 $. Cette méthode simplifiée élimine la nécessité de soumettre un formulaire TP-64.3 et un formulaire T2200 ou T2200S. L’employé n’a pas non plus à conserver de pièces justificatives pour justifier la déduction.

À l’instar du fédéral, le Québec permettra à ses contribuables de choisir la méthode du taux fixe temporaire ou la méthode détaillée pour demander la déduction des frais de bureau à domicile engagés durant l’année d’imposition 2020. Le communiqué de presse indiquait également que le ministère des Finances du Québec mettrait bientôt en place un outil de calcul interactif pour aider les contribuables québécois à choisir la méthode qui convient le mieux à leur situation particulière. L’outil de calcul devrait être disponible ici bientôt.    

Information additionnelle: Avantages et allocations offerts par l’employeur : Agence du revenu du Canada et COVID-19

     

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Les renseignements fournis sont de nature générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux, juridiques, comptables ou professionnels, et le lecteur ne devrait pas s’y fier. Le lecteur devrait consulter son propre comptable, avocat ou autre professionnel pour obtenir des conseils adaptés à sa situation particulière avant de prendre quelque mesure que ce soit. Les renseignements contenus dans le présent document proviennent de sources jugées fiables, mais leur exactitude ne peut être garantie.