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Andy Blocker & Jennnifer Flitton | 13 octobre 2021

Le programme « Build Back Better » de Biden : une liste de souhaits, mais à quel prix?

Alors que le Congrès américain s’attaque méthodiquement à la promulgation du programme « Build Back Better » (reconstruire en mieux) du président Biden dans le cadre du processus de conciliation relatif au budget, il se débat avec plusieurs grandes questions, la plus importante étant la manière de financer le programme en question. Nous examinons les principales propositions fiscales.

La majorité des démocrates du Congrès et l’administration Biden s’entendent généralement sur ce qu’ils aimeraient offrir au pays, mais ont d’importants désaccords quant aux moyens qu’il faut prendre – et éviter – pour financer  ces mesures. Comme Mike Tyson l’a si bien dit, « tout le monde a un plan jusqu’à ce qu’il reçoive un coup sur la gueule ». Les démocrates aux deux extrémités du spectre idéologique sont entrés dans le ring et le combat s’intensifie. La réalité est que la réforme fiscale est difficile même lorsque la majorité a des objectifs communs et qu’elle utilise la conciliation pour remplir ses promesses électorales.

Les réformes fiscales se heurtent à un obstacle de taille

Il n’est pas nécessaire de regarder trop loin dans le passé pour comprendre le défi que représente le remaniement de la politique fiscale. La Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), qui a été adoptée en 2017 par la plus faible des majorités après une conciliation, était la première réforme fiscale importante depuis 1986. Les réductions d’impôt représentent un cri de guerre rassembleur pour les républicains, mais la TCJA a connu des hauts et des bas jusqu’aux derniers moments avant d’être promulguée par le président Donald Trump. Le fait est que, malgré la liste de souhaits de M. Biden et des démocrates du Congrès qui vise à élargir les programmes sociaux du pays, à diminuer les baisses d’impôt des républicains et à réaliser leur programme de lutte contre les changements climatiques, les sources de financement sont difficiles à trouver. Étant donné la très faible majorité à la Chambre des représentants, l’égalité au Sénat et le fait qu’aucun républicain n’est prêt à avaliser des hausses d’impôt pour financer le programme issu de la conciliation, il ne sera pas facile de trouver les bonnes politiques et suffisamment de démocrates pour appuyer le programme final.

M. Biden a fait reposer sa campagne sur un programme audacieux pour aider des Américains négligés depuis longtemps selon lui, en promettant d’investir dans les services de garde d’enfants, l’éducation, les soins de santé et les solutions aux changements climatiques, mais il est souvent difficile de tenir des promesses ambitieuses, surtout lorsqu’il faut augmenter les impôts pour les payer. Cela est vrai même lorsque bon nombre de ces impôts sont bien accueillis dans les sondages, du moins ceux qui ciblent les sociétés et les riches. Même si les démocrates du Congrès ont publié un texte de conciliation le vendredi 24 septembre, on ne s’attend aucunement à ce que cette version parvienne au bureau de M. Biden. Les négociations se poursuivent et de nombreux rebondissements se produiront avant la fin de cette histoire. Plus important encore, tout texte doit obtenir l’aval de la totalité des 50 sénateurs démocrates, y compris deux puissants sénateurs centristes au regard scrutateur, Joe Manchin (démocrate de Virginie-Occidentale) et Kyrsten Sinema (démocrate de l’Arizona).

Principales politiques fiscales à surveiller

Selon le texte de conciliation du 24 septembre ainsi que les actions et les déclarations des démocrates de la Chambre des représentants, voici quelques-unes des principales politiques de réforme fiscale et de financement :

  • La proposition ferait passer le taux d’imposition marginal le plus élevé du revenu des particuliers de 37 % à 39,6 % pour les personnes mariées qui produisent leur déclaration conjointement et dont le revenu imposable est supérieur à 450 000 $, les chefs de ménage dont le revenu imposable est supérieur à 425 000 $, les personnes non mariées dont le revenu imposable est supérieur à 400 000 $ et les personnes mariées qui produisent leur déclaration séparément.
    • Les nouveaux taux s’appliqueraient aux années d’imposition commençant après le 31 décembre 2021.
  • La proposition ferait passer le taux d’imposition maximal des gains en capital et des dividendes admissibles de 20 % à 25 % pour les années d’imposition se terminant après le 13 septembre 2021 (date de présentation de la proposition), tandis que le taux de 20 % prévu par la loi continuerait de s’appliquer aux dividendes admissibles, aux gains et aux pertes pour la partie de l’année d’imposition qui se termine à la date de présentation. Pour 2021, le taux d’imposition de 25 % pour la période du 14 septembre au 31 décembre, s’il est adopté, s’appliquerait aux contribuables actuellement assujettis au taux de 20 %; toutefois, pour 2022 et les années suivantes (si la proposition distincte sur le taux marginal le plus élevé est adoptée), le taux majoré s’appliquerait aux contribuables assujettis au taux d’imposition du revenu ordinaire le plus élevé (39,6 %).
  • La proposition crée une majoration d’impôt de 3 % sur le revenu brut rajusté modifié d’un contribuable qui dépasse 5 millions de dollars (2,5 millions de dollars pour une personne mariée qui produit sa déclaration séparément) ou 100 000 $ pour une fiducie ou une succession.
  • L’impôt sur le revenu de placement net applique un taux de 3,8 % aux particuliers, aux successions et aux fiducies dont le revenu brut rajusté modifié dépasse les seuils prévus par la loi.
  • La proposition interdirait les cotisations aux comptes de retraite individuels lorsque le solde atteindrait 10 millions de dollars et accélérerait les distributions minimales exigées dans ces comptes.
  • Elle aurait aussi pour effet de prolonger l’élargissement du crédit d’impôt pour enfants de l’American Rescue Plan Act (ARPA) jusqu’en 2025 et rendrait ce crédit entièrement remboursable de façon permanente.
  • De plus, elle donnerait un caractère permanent à l’élargissement temporaire de l’admissibilité au crédit d’impôt sur les revenus salariaux de l’ARPA et aux taux d’application graduelle.
  • La proposition rendrait permanentes les modifications apportées au crédit d’impôt pour la garde d’enfants et de personnes à charge de l’ARPA.
  • De plus, elle rétablirait une structure de taux d’imposition progressifs du revenu des sociétés, un taux maximal de 26,5 % étant applicable au revenu des sociétés au-dessus de 5 millions de dollars.
  • Enfin, elle réduirait à 37,5 % la déduction pour le revenu d’actifs incorporels gagné à l’étranger et faiblement imposé – ce qui se traduirait par un taux d’imposition de 16,5 % – et cette déduction serait calculée pays par pays; elle abaisserait à 5 % la déduction pour les investissements admissibles dans des actifs d’entreprise; elle diminuerait à 5 % la marge applicable au crédit pour impôt étranger; et elle permettrait de reporter des pertes en avant pendant cinq ans et interdirait le report des pertes en arrière.

Bien que le processus de conciliation soit en cours à la Chambre, il est important de noter que le personnel de la Chambre travaille diligemment en coulisses avec le personnel du Sénat pour négocier une grande partie de la législation. Dans le cadre de ce processus, le président du comité des finances du Sénat, Ron Wyden (démocrate de l’Oregon), et d’autres sénateurs démocrates continuent de proposer d’autres sources de recettes, comme des modifications fiscales touchant les contrats de société, les rachats d’actions, la rémunération des cadres, etc. La proposition des sénateurs démocrates visant à resserrer les ententes fiscales des sociétés comprend une nouvelle taxe sur les fonds négociés en bourse (FNB) et l’obligation, pour les institutions financières, de déclarer les mouvements de fonds des comptes à l’IRS. Bien que les dispositions relatives aux sociétés semblent compatibles avec l’objectif de longue date des démocrates du Capitole de s’assurer que les sociétés les plus importantes et les plus riches paient leur juste part, ce n’est apparemment pas le cas de la disposition concernant les FNB, car plus de 90 % des personnes qui investissent dans les FNB gagnent moins de 400 000 $ et 50 %, moins de 125 000 $, selon les données de l’Investment Company Institute (ICI).

Même si les discussions entre la Chambre et le Sénat se poursuivent, il est clair que le président Wyden et les dirigeants démocrates du Sénat estiment qu’il est avantageux de faire circuler plusieurs propositions fiscales de rechange, dans l’éventualité où un besoin de financement de dernière heure surgirait durant les négociations au sein de leur caucus.

Autres propositions fiscales en préparation

Au-delà de ces changements à la politique fiscale et des efforts visant à générer des recettes, d’autres tentatives seront faites pour modifier le code fiscal, en particulier dans le secteur de l’énergie. Les démocrates souhaitent réorganiser le code de façon à ce que les politiques soutiennent davantage les sources d’énergie comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire et la géothermie ainsi que le stockage d’énergie. On s’attend également à des changements afin que les crédits pour véhicules électriques – le crédit d’impôt à l’investissement et le crédit d’impôt à la production – encouragent les chaînes d’approvisionnement intérieures utilisant des énergies propres, l’accent étant mis sur la fabrication syndicale.

De plus, les exigences de déclaration des institutions financières n’ont pas été incluses dans le projet de loi du président du comité des voies et moyens de la Chambre Richard Neal (démocrate du Massachusetts), mais celui-ci et le sénateur Wyden négocient un seuil plus élevé, ce qui rend son inclusion dans le projet de loi final plus probable. Autre question épineuse non encore résolue, on ne sait pas si les législateurs démocrates tenteront de rétablir l’exonération d’impôt des États et des municipalités – objectif majeur des démocrates du Congrès dans les États fortement imposés.

Deux facteurs pourraient déterminer le programme finalement adopté

Dans l’ensemble, nous nous attendons à ce que deux facteurs primordiaux déterminent les dispositions fiscales qui feront partie du train de mesures finalement adopté :

  1. L’ampleur finale du projet de loi issu de la conciliation déterminera le montant des recettes à percevoir pour le réaliser. Un programme de 1 000 milliards de dollars est beaucoup plus facile à financer qu’un programme de 3 500 milliards de dollars.
  2. Qui la disposition fiscale touchera-t-elle? Si une disposition touche principalement les sociétés ou les particuliers qui gagnent plus que le seuil de 400 000 $ fixé par Biden, elle a beaucoup plus de chances d’être incluse dans le programme final.

Le programme « Build Back Better » semble avoir évolué à pas de tortue et sa négociation a constitué un processus frustrant pour le parti majoritaire. Malheureusement pour les personnes qui y participent, la seule garantie est que d’autres rebondissements surviendront durant les débats et les délibérations sur les modifications fiscales envisagées pour le pays.

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Image de l’en-tête : mrbfaust / Getty

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Les opinions exprimées dans ce document étaient celles d’Andy Blocker et de Jennifer Flitton au 29 septembre 2021 et peuvent changer sans préavis. Ces opinions peuvent différer de celles des autres spécialistes des placements d’Invesco.

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