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Invesco Tax & Estate team | 23 juin 2020

Les régimes immobilisés : comprendre la base

Cette série en trois parties porte sur les régimes immobilisés. Nous vous présenterons les notions de base pour que vous puissiez aider vos clients avec ces régimes moins connus, nous explorerons les différents régimes immobilisés offerts avant et après le départ à la retraite, nous passerons en revue les options de déblocage (désimmobilisation), puis nous traiterons de la protection contre les créanciers. Dans cette première partie, nous allons nous pencher sur les notions de base.

 

Régimes immobilisés : partie 1 de 3

Les sigles REER (régime enregistré d’épargne-retraite) et FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) sont si couramment utilisés que le Canadien moyen les reconnaît au même titre que d’autres sigles bien connus, comme BD (bande dessinée) ou CV (curriculum vitæ). De plus, bon nombre de Canadiens ont une certaine compréhension du fonctionnement des REER et des FERR. Il existe toutefois un groupe de régimes apparentés qui sont beaucoup moins connus : les régimes immobilisés. Les sigles qui désignent ces régimes, comme FRV (fonds de revenu viager), RERI (régime d’épargne-retraite immobilisé) ou CRI (compte de retraite immobilisé), sont peu susceptibles d’être compris si vous les mentionnez dans une conversation normale.

Les régimes immobilisés sont une subdivision des REER et des FERR qui fait l’objet de règles supplémentaires en vertu de la législation fédérale ou provinciale. C’est généralement la province d’emploi du membre d’un régime de retraite qui détermine la législation applicable en ce qui concerne l’admissibilité du membre aux prestations de survivant, aux prestations de retraite et aux prestations de fin d’emploi, ainsi que les droits minimaux pour l’admissibilité au régime de retraite. À titre d’exemple, si la province d’emploi du membre est l’Ontario et que celui-ci transfère la valeur de rachat de son régime de pension agréé (RPA) vers un régime immobilisé, le régime immobilisé sera assujetti aux dispositions de la législation de l’Ontario sur les régimes de retraite.

Les fonds détenus dans un régime immobilisé peuvent provenir d’un régime de retraite converti ou d’un autre régime immobilisé régi par la même législation. La fonction des régimes immobilisés est d’offrir un véhicule d’épargne avec report d’impôt pour le produit des régimes de retraite, tout en limitant l’accès aux fonds pour éviter qu’ils ne soient épuisés prématurément et pour accroître leur potentiel de croissance. Les cotisations personnelles à un régime immobilisé ne sont pas autorisées. Il existe quelques exceptions, mais en général, la législation relative aux régimes de retraite empêche les membres de régimes immobilisés d’accéder aux fonds qu’ils détiennent dans de tels régimes avant l’atteinte d’un certain âge, fixé dans la législation encadrant le régime immobilisé. Une fois que les membres ont accès aux fonds qu’ils détiennent dans des régimes immobilisés, ils commencent à recevoir des paiements de régimes de revenu de retraite; ces paiements sont versés de façon progressive, jusqu’à concurrence du retrait annuel maximal autorisé (qui sera abordé dans notre prochain billet de blogue).

Lorsqu’un membre d’un régime de retraite change d’employeur ou lorsqu’une personne cesse d’être membre d’un RPA, le texte du régime de retraite prévoit les différentes possibilités pour le transfert des prestations de retraite accumulées. Dans une telle situation, un membre admissible peut choisir une pension différée afin de recevoir des prestations lorsqu’il sera à la retraite, mais il peut également transférer une partie ou la totalité de la valeur de rachat dans un régime immobilisé approprié, en profitant d’un report d’impôt. Le montant exact pouvant être transféré d’un RPA vers un régime immobilisé dépend du texte du régime de retraite et de la législation applicable.

Pour les membres qui convertissent un régime de retraite à cotisation déterminée, la réglementation fédérale limite le montant pouvant être transféré d’un RPA à un régime immobilisé avec report d’impôt. L’administrateur du régime doit effectuer un calcul actuariel complexe afin de déterminer le montant maximal pouvant être transféré. Tout montant converti qui dépasse le maximum est généralement payable au membre en espèces, et imposable dans l’année de sa réception. Si le membre du régime dispose de droits de cotisation REER, il peut effectuer une cotisation REER dans l’année où il reçoit le paiement de conversion, ou dans les 60 jours de l’année suivante, pour réduire le montant qui sera inclus dans son revenu.

Lors de la conversion d’un régime de retraite à cotisation déterminée, la valeur de rachat complète du régime de retraite peut être transférée dans un régime immobilisé avec report d’impôt.

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