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Équipe Succession et fiscalité Invesco | 19 mars 2020

Mesures de relance économique en lien avec la COVID-19

Le 18 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un plan de relance économique de 82 milliards de dollars rendu nécessaire pour contrer l’impact de la COVID-19 sur le Canada et l’économie mondiale. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada en lien avec la COVID-19, vise à aider les particuliers et les entreprises aux prises avec des difficultés financières en raison de cette situation. Ces mesures de relance économique fourniront 27 milliards de dollars d’aide financière et 55 milliards de dollars supplémentaires en mesures de report d’impôt.

 

Soutien direct aux particuliers

 

Mesures d’allégement fiscal

  • Réduction de 25 % du montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, compte tenu de l’impact de la volatilité des marchés sur l’épargne-retraite des personnes âgées. Des mesures semblables ont déjà été mises en œuvre par le passé. Nous nous attendons à ce que les détenteurs de FERR qui ont déjà reçu plus de 75 % de leur montant minimum puissent recotiser l’excédent dans leur FERR et demander une déduction. Évidemment, il faudra attendre que le gouvernement finalise les modifications aux règles fiscales pour bien comprendre si cela sera autorisé et si cette mesure sera plus ciblée (par exemple, en fonction de l’âge du détenteur du FERR). N’oubliez pas que les personnes âgées qui n’ont pas besoin de leur retrait de FERR immédiatement peuvent transférer le versement minimum imposable de leur FERR dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou dans un compte non enregistré et laisser cette somme investie en attendant une reprise.
  • Introduction du report de la date limite de production de la déclaration de revenus des particuliers au 1er juin 2020 et report de la date limite de production des déclarations de revenus des fiducies au 1er mai 2020 pour les fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2020.
  • Report des paiements d’impôt sur le revenu jusqu’au 1er septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période. Cette mesure s’applique à tous les contribuables.
  • Mesure temporaire qui consiste à accepter les signatures électroniques qui n’étaient pas acceptées auparavant par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour diminuer le fardeau administratif au cours de cette période.
  • Soutien aux familles à revenu faible ou modeste qui ont besoin d’une aide financière immédiate, compte tenu des circonstances. Le gouvernement propose de verser, d’ici le début du mois de mai 2020, un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Cette mesure double le montant maximal annuel du crédit pour la TPS et fera augmenter le revenu des personnes seules d’environ 400 $ et celui des couples d’environ 600 $.
  • Augmentation du montant maximum annuel de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les familles qui comptent des enfants pendant l’année de prestations 2019-2020. Cette mesure proposée représente une augmentation des prestations de 300 $ par enfant.
  • Gel de six mois des paiements d’intérêts liés au remboursement des prêts étudiants au Canada.

 

Allocation de soutien d’urgence et bonification des prestations

  • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine en raison de la COVID-19 qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi à compter du 15 mars 2020.
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
  • Instauration d’une allocation de soins d’urgence pouvant aller jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Les particuliers pourront demander cette prestation en avril 2020 via le portail Mon dossier de l’ARC, via leur compte Mon dossier Service Canada ou en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé. Quiconque demande cette prestation doit attester qu’il répond aux critères d’admissibilité et renouveler son attestation toutes les deux semaines. Cette prestation de l’ARC cible :
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou qui sont atteints de cette maladie, mais qui ne sont normalement pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
    • les particuliers qui prennent soin d’un membre de leur famille atteint de la COVID-19, mais qui ne sont normalement pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
    • les parents d’enfants qui ont besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.
  • Instauration d’une allocation de soutien d’urgence pour les particuliers qui perdent leur emploi ou dont les heures de travail sont réduites. Ce programme intégrera également l’annonce du 11 mars 2020 concernant le programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
  • Aide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres sociétés d’assurance prêts hypothécaires destinée aux propriétaires d’habitations, incluant le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et les ententes de paiement spéciales.
  • Aide aux sans-abri pendant la pandémie de COVID-19 et aux femmes et enfants qui fuient la violence en offrant un financement additionnel aux refuges pour femmes.

 

Aide directe aux entreprises

  • Octroi d’une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois aux employeurs de petites entreprises admissibles qui subissent des pertes de revenus pour aider à prévenir les mises à pied. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les petites entreprises admissibles sont celles qui ont droit à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
  • Report de l’impôt payable entre aujourd’hui et septembre 2020 jusqu’au 1er septembre 2020 pour toutes les entreprises. Cette mesure s’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.
  • L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.
  • Introduction de mesures ciblées visant à améliorer l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises par le biais du Programme de crédit aux entreprises (PCE). Le PCE cible les secteurs les plus durement touchés par la COVID-19, y compris le secteur pétrolier et gazier, le transport aérien et le tourisme.
  • Injection d’environ 300 milliards de dollars dans les banques canadiennes.
  • Baisse récente du taux d’intérêt de la Banque du Canada à 0,75 % pour soutenir l’économie canadienne en réaction à l’impact économique de la pandémie de COVID-19 et à la forte baisse des prix du pétrole récemment.
  • Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) dans le cadre duquel le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par la SCHL.

 

Lorsqu’il a annoncé le déploiement du plan de relance, le ministre des Finances, Bill Morneau, a indiqué que le gouvernement fera « tout ce qu’il faut » pour minimiser les difficultés financières des particuliers, des entreprises et de l’économie.

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Les renseignements présentés sont de nature générale, et ne constituent pas, ni ne visent à fournir, des conseils fiscaux, juridiques, comptables ou professionnels. Les lecteurs sont priés de consulter leur propre comptable, avocat ou notaire pour obtenir des conseils correspondant à leur situation personnelle avant de prendre une décision. Bien que l’information présentée provienne de sources jugées fiables, son exactitude ne peut être garantie.