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Invesco Canada | 26 juin 2018

Mise à jour des ACVM

Après plusieurs années de débats, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé de nouvelles directives au sujet de la rémunération des conseillers et proposé des changements importants à la façon dont les sociétés et les personnes physiques inscrites font affaire avec leurs clients. En septembre, les ACVM publieront pour consultation un projet de modification de la réglementation sur la rémunération des conseillers. J’aimerais m’exprimer ici sur chacun de ces points.

À Invesco, nous sommes satisfaits de l’orientation des décisions prises par les ACVM en matière de rémunération des conseillers.

Nous nous félicitons de l’annonce des ACVM en faveur du maintien des commissions intégrées. C’est une position que nous soutenons depuis de nombreuses années, car nous sommes d’avis que les conseillers et leurs clients devraient avoir la liberté de choisir le modèle qui leur convient le mieux.

Les conseillers méritent de recevoir une rémunération régulière en échange des services qu’ils prodiguent. Pour de nombreux clients, il s’agit du meilleur modèle de rémunération sur le marché à l’heure actuelle.

Par contre, ce modèle ne convient pas au réseau des courtiers exécutants, dans le cadre duquel aucun service n’est fourni.

Je me réjouis de l’annonce des ACVM planifiant d’interdire les commissions de suivi non seulement sur les fonds communs de placement vendus par l’intermédiaire de ce réseau de distribution, mais aussi sur tout produit de placement pour lequel la société de courtage ou le conseiller ne sont pas tenus d’évaluer la convenance de la décision de placement. C’est sans aucun doute une immense victoire pour les petits épargnants puisque cette décision se traduira, dans de nombreux cas, par des économies de coûts directes pour eux.

Les ACVM ont également annoncé qu’elles supprimeraient les frais de souscription différés (aussi appelés frais d’acquisition reportés). Cette option de frais avait une certaine utilité par le passé, mais est devenue obsolète dans le contexte actuel des services financiers.

Les ACVM ont également publié pour consultation un projet de modification des règles d’inscription et de conduite. Ces modifications portent plus particulièrement sur l’amélioration des règles visant à atténuer les conflits d’intérêt et à faire en sorte que ces conflits d’intérêt potentiels soient traités au mieux des intérêts des clients. Il convient de noter que le projet de modification stipule que la communication d’information ne suffit pas à résoudre les conflits d’intérêts et que, sans réelle stratégie visant à atténuer ces conflits, ceux-ci doivent être évités. Cette exigence aura de vastes répercussions sur la distribution des produits, surtout des produits exclusifs, et nous pensons qu’elle rendra le marché plus concurrentiel, au profit des investisseurs.

J’espère sincèrement que ces modifications d’ordre réglementaire seront mises en œuvre promptement, et que l’industrie des fonds communs de placement bénéficiera d’un répit après 15 années d’examen rigoureux de la part des organismes de réglementation, au moyen d’élaboration de nouvelles règles et de mesures connexes. Ainsi, nous pourrons nous concentrer sur ce que nous faisons de mieux : mettre notre expérience en placement au service de nos clients pour les aider à vivre pleinement leur vie.

Je remercie les membres des ACVM d’avoir défendu le choix et la transparence.

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