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Invesco Tax & Estate team | 27 novembre 2020

Passage de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) aux prestations de l’assurance-emploi ou à la nouvelle PCRE

Découvrez comment les prestations d’assurance-emploi et la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) remplacent l’aide offerte par la Prestation canadienne d’urgence (PCU).


En mars, l’accumulation de restrictions liées à la COVID-19 a brusquement mis fin au mode de vie et au moyen de subsistance de millions de personnes partout au Canada. Le gouvernement fédéral a alors mis en œuvre plusieurs programmes visant à apporter une aide financière aux personnes ayant subi des pertes de revenu en raison de la pandémie, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Compte tenu du besoin urgent de soutien, toutes les demandes de prestations des personnes dont les revenus ont diminué à en raison de la COVID-19 ont été traitées au moyen de la PCU, que les personnes concernées soient ou non admissibles aux prestations d’assurance-emploi.

En octobre, le gouvernement fédéral a mis fin à la PCU pour passer à un système double en vertu duquel les bénéficiaires peuvent recevoir soit les prestations d’assurance-emploi, soit la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), selon leur admissibilité. De façon générale, les personnes admissibles à l’assurance-emploi doivent recevoir des prestations d’assurance-emploi. Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, mais dont la rémunération hebdomadaire a diminué en raison de la pandémie, peuvent être admissibles à la PCRE. Pour en savoir plus sur l’admissibilité à l’assurance-emploi, cliquez ici. Pour en savoir plus sur l’admissibilité à la PCRE, cliquez ici.

Prestations d’assurance-emploi

Ceux qui ont encore besoin d’un soutien financier, qui ont déjà cotisé au régime d’assurance-emploi et qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent passer au régime d’assurance-emploi à la fin de la dernière période de prestations de la PCU. Bien qu’il s’agisse d’un retour à un programme mieux connu qui est la pierre angulaire du système de prestations canadien depuis de nombreuses décennies, le gouvernement fédéral a récemment apporté deux changements temporaires importants à l’assurance-emploi.

Taux de chômage hypothétique minimum de 13,1 %

Le programme d’assurance-emploi suppose un taux de chômage minimum de 13,1 % pour toutes les régions du Canada, même si le taux de chômage dans une région donnée est inférieur à 13,1 %. Ce changement est important, car un taux de chômage plus élevé dans une région restreint l’admissibilité à l’assurance-emploi pour les résidents de cette région. Cela signifie notamment que les employés qui ont accumulé 120 heures de travail assurables ou plus peuvent atteindre le nombre minimal d’heures assurables dont ils ont besoin pour être admissibles à l’assurance-emploi. Ceux qui vivent dans des régions où le taux de chômage est supérieur à 13,1 % profiteront de nouvelles réductions du nombre d’heures assurables requises.

De plus, le taux de chômage détermine la durée pendant laquelle une personne peut recevoir des prestations d’assurance-emploi. À 13,1 %, les personnes admissibles à l’assurance-emploi peuvent recevoir des prestations d’assurance-emploi pendant un minimum de 26 semaines (six mois).

Augmentation des versements minimaux d’assurance-emploi

Le montant minimal hebdomadaire des prestations d’assurance-emploi a été temporairement augmenté à 500 $. Les prestations d’assurance-emploi constituent un revenu imposable et sont assujetties à une retenue à la source pour couvrir l’impôt sur ce revenu. La question de savoir si l’impôt à payer est supérieur ou inférieur au montant retenu au moment où les bénéficiaires produisent leur déclaration de revenus l’année suivante dépend du revenu total qu’ils ont reçu au cours de l’année. Il est à noter que 500 $ est le montant minimum du paiement hebdomadaire pour les personnes admissibles à l’assurance-emploi. Certains demandeurs peuvent être admissibles à des prestations pouvant atteindre jusqu’à 573 $ par semaine.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La nouvelle PCRE fait en sorte que ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, mais dont les revenus sont touchés par la COVID-19 continuent de recevoir une aide financière. Le programme de la PCRE durera environ un an, du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021. Les particuliers peuvent recevoir la PCRE pendant un maximum de 26 semaines (six mois).

Montant de prestation de 1 000 $ toutes les deux semaines

La nouvelle prestation verse un montant fixe brut de 1 000 $ toutes les deux semaines à tous ceux qui y sont admissibles. Comme dans le cas de la PCU, la PCRE est intégrée au revenu du bénéficiaire et est imposable dans l’année où elle est reçue. À titre de paiement anticipé partiel de l’impôt à payer, l’Agence du revenu du Canada retient 10 % de la prestation à la source, laissant aux bénéficiaires admissibles un montant net de 900 $ toutes les deux semaines.

Plus de souplesse pour gagner un revenu tout en recevant la PCRE

La grande différence entre la PCU et sa remplaçante, la PCRE, est le montant de revenu admissible qu’une personne peut gagner tout en recevant des prestations. Dans le cadre de la PCU, les personnes gagnant un revenu d’emploi de plus de 1 000 $ au cours d’un mois donné n’étaient pas admissibles à recevoir des prestations pour cette période. Avec la PCRE, les demandeurs peuvent gagner jusqu’à 38 000 $ de revenu net en 2020 sans incidence sur leur admissibilité à la prestation. Le programme de la PCRE n’a pas de plafond de revenu mensuel. Autrement dit, un bénéficiaire pourrait gagner la totalité des 38 000 $ en un seul mois (et aucun autre revenu pendant l’année) et rester admissible à la prestation. Les bénéficiaires de la PCRE qui gagnent un revenu supérieur au plafond de 38 000 $ doivent rembourser 50 cents de leurs prestations de la PCRE au gouvernement fédéral pour chaque dollar de la PCRE reçu.

Les temps changent rapidement et la réaction du gouvernement fédéral évolue aussi. Pour vous tenir au courant de l’évolution de la situation, restez à l’affût. Entre-temps, vous trouverez plus d’information sur les mesures du gouvernement fédéral en réponse à la COVID-19 ici :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2020/08/x0.html

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2020/08/government-of-canada-announces-plan-to-help-support-canadians-through-the-next-phase-of-the-recovery.html

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/pendant-que-vous-recevez.html

Pour en savoir plus, appelez-nous au 1.800.200.5376 ou visitez notre site Web à invesco.ca.

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