Chez Invesco Canada Ltée (« Invesco Canada »), nous mettons au premier plan l’intérêt de nos investisseurs. En tant que l’une des plus importantes sociétés de gestion de placements du Canada, nous avons fondé notre réputation sur notre approche de placement rigoureuse et notre feuille de route en matière de résultats. Filiale d’Invesco Ltd, nous concentrons nos activités sur la gestion de placements et proposons une gamme de solutions diversifiées aux institutions, organisations, sociétés et particuliers au Canada et ailleurs dans le monde.
L’information qui suit vous renseignera sur les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée et préserver la confidentialité de vos renseignements personnels.
Un renseignement personnel désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements sur votre adresse et votre numéro de téléphone à la maison, votre date de naissance, votre âge, votre situation de famille, vos antécédents professionnels, votre numéro d’assurance sociale et vos antécédents en matière de crédit.
Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de l’investisseur ou par l’intermédiaire d’un professionnel en services financiers, comme un conseiller financier. Ces renseignements nous sont communiqués lorsque les investisseurs ou les conseillers nous font parvenir des demandes, des formulaires ou d’autres documents dûment remplis, en version imprimée ou par voie électronique. Au cours de l’administration des comptes de nos investisseurs, nous pouvons également produire des renseignements personnels, y compris, le cas échéant, des renseignements sur les opérations effectuées et des états de compte. Il nous faut parfois recueillir des renseignements auprès d’un tiers autre qu’un conseiller financier, comme un liquidateur ou exécuteur testamentaire. De tels renseignements peuvent également être considérés comme des renseignements personnels.
Les renseignements personnels dans des comptes clients peuvent comprendre le nom, l’adresse postale et le ou les numéros de téléphone, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, la description des avoirs et des opérations effectuées dans le compte de nos clients de même que le nom et l’adresse de leurs bénéficiaires. D’autres types de renseignements que nous pouvons recueillir et conserver dans les comptes clients dépendent des placements et des services demandés. Par exemple, lorsqu’un investisseur a établi un programme de prélèvement automatique qui lui permet d’effectuer des achats à intervalles réguliers, nous conservons le numéro de compte de l’investisseur à son institution financière. Nous pouvons à l’occasion demander à des sources indépendantes de vérifier et de compléter les renseignements qui nous ont été transmis.
Nous ne vendons à des tiers ni ne partageons avec des tiers notre liste d’adresses courriel à des fins de marketing.
Voici de quelle façon nous utilisons votre adresse courriel :
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins expresses suivantes :
Nous ne vendons pas les renseignements personnels. Nous pouvons nous en servir à des fins de recherche générale visant à améliorer les services et les produits que nous offrons.
Nous ne communiquons des renseignements personnels à des mandataires, à nos vendeurs ou à d’autres organisations qu’aux seules fins établies dans la présente politique en matière de respect de la vie privée et à aucune autre fin. Les tiers auxquels des renseignements personnels peuvent être communiqués comprennent les personnes suivantes :
Nous pouvons à l’occasion faire appel à des tiers de l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, pour nous rendre des services qui touchent certains renseignements personnels. Il se peut que des renseignements personnels soient transmis à ces tiers. Ces renseignements sont assujettis, à la fois, aux lois du Canada et aux lois du territoire de ces tiers, y compris aux lois portant sur la communication de tels renseignements. Invesco Canada s’assure que le tiers en question protège d’une manière comparable les renseignements personnels et que l’utilisation de tels renseignements se limite aux fins énoncées dans la présente politique.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels en cas :
Dans tous les cas décrits ci-dessus, Invesco Canada ne communiquera vos renseignements que si le tiers a convenu d’accorder aux renseignements une protection au moins aussi complète que celle que prévoit la présente politique, de ne les partager qu’avec les membres de son organisation devant nécessairement les connaître et de ne les utiliser qu’aux fins de l’opération décrite ci-dessus et à aucune autre fin.
Le type de renseignement que nous sommes tenus de communiquer se rapporte souvent à des exigences gouvernementales en matière de déclaration fiscale. Nous pouvons communiquer vos renseignements à un tiers sans votre consentement si nous avons des motifs de croire que la communication de ces renseignements est nécessaire pour permettre d’identifier, de joindre ou de poursuivre en justice une personne qui peut (intentionnellement ou non) porter préjudice à nos droits ou à nos biens, à d’autres utilisateurs du site Web ou à une autre personne quelconque.
Nous pouvons communiquer des renseignements sur les utilisateurs lorsque nous croyons de bonne foi que cette communication est exigée par la loi et qu’elle est effectuée conformément à la loi.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel en services financiers, comme un conseiller financier, et que vous continuez à faire affaire avec nous, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels.
Vous pouvez nous retirer votre consentement à utiliser vos renseignements personnels en tout temps en communiquant avec nous au numéro 1.800.200.5376. En retirant votre consentement, il se peut que vous limitiez les services ou les produits que nous sommes en mesure de vous offrir. Dans certaines circonstances, des prescriptions légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.
Invesco Canada vous donnera un accès satisfaisant à vos renseignements personnels lorsque vous en faites la demande par écrit. Nos procédures de vérification permettent de nous assurer que les renseignements personnels ne sont communiqués qu’aux personnes autorisées à les recevoir. Nous vous fournirons les renseignements demandés dans les 30 jours de la réception de votre demande écrite, sauf si la loi l’interdit. Exception faite de certaines circonstances limitées, vous pouvez nous demander de modifier ou de mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps. Invesco Canada se réserve le droit de vous facturer les coûts modiques engagés dans la communication des renseignements demandés. Si vous souffrez d’une déficience sensorielle, veuillez nous en informer et nous ferons de notre mieux pour vous fournir vos renseignements personnels dans un format qui vous convient.
Il se peut qu’Invesco Canada ne soit pas en mesure de vous donner intégralement accès à vos renseignements dans les cas suivants :
Si nous sommes dans l’impossibilité de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons la raison.
Invesco Canada est tout aussi soucieuse que vous de protéger vos renseignements personnels et confidentiels. Nous avons pris toutes les mesures appropriées et mis en place des contrôles destinés à assurer la protection des données. Au nombre de ces mesures figurent un accès limité à nos bureaux et à nos dossiers, l’utilisation de mots de passe et le chiffrement de fichiers pour les activités en ligne.
Nos employés et nos fournisseurs de services n’ont accès à vos renseignements personnels qu’aux fins établies dans la présente politique afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions liées à la gestion de votre compte client.
Chez Invesco Canada, la protection de la vie privée nous tient à cœur. Nous souhaitons vous assurer que la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous donnez sur les sites Web d’Invesco Canada seront respectées. À cette fin, nous veillons à la stricte application sur le site Web de nos politiques régissant la protection de la vie privée. Le respect de la vie privée, la sécurité et la confidentialité sont tout aussi importants en ligne que dans toutes nos autres activités professionnelles.
En plus de nos politiques en matière de respect de la vie privée, nous employons des coupe-feu, le chiffrement des données et des protocoles d’identification des utilisateurs. De plus, nous pouvons placer des témoins sur votre ordinateur pour faciliter vos séances de navigation et personnaliser votre expérience sur nos sites Web. Un témoin est un élément d’information concernant une session Internet qui peut être créé lorsqu’un utilisateur accède à un site Web.
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez nos sites Web pour répondre à vos demandes et améliorer le service à la clientèle. Nous pouvons également les employer pour consigner les communications entre Invesco Canada et les visiteurs en ligne et pour nous conformer aux exigences des lois et règlements applicables. Pour toute question concernant la protection de renseignements personnels que vous avez donnés sur les sites Web d’Invesco Canada, communiquez avec nous par courriel à l’adresse privacy@invesco.com; nous vous répondrons aussi rapidement et complètement que possible.
Afin d’administrer votre compte et de satisfaire aux obligations réglementaires et juridiques, Invesco Canada peut être tenue de conserver des renseignements vous concernant et concernant votre compte pendant un délai déterminé. Les renseignements personnels peuvent être détruits dès qu’ils sont jugés ne plus être nécessaires pour les raisons indiquées précédemment. Les renseignements personnels sont détruits conformément à nos politiques de gestion et de destruction des dossiers. La durée de conservation de vos renseignements dépend des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Le type de produit ou de service et la sorte de renseignement ont aussi une incidence sur la durée de conservation. Il se peut que nous conservions vos renseignements même après que vous avez cessé d’être notre client aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire pour avoir en main suffisamment de renseignements pour répondre à toute question susceptible de se poser à une date ultérieure.
Si nous estimons qu’il est nécessaire ou souhaitable de modifier notre politique en matière de respect de la vie privée à l’avenir, nous en afficherons les modifications sur notre site Web dès qu’elles prendront effet. Vous avez le droit de savoir en tout temps quels sont les renseignements que nous recueillons, à quelles fins ils sont utilisés et dans quelles circonstances nous pouvons les communiquer. Toute modification de cette politique prendra effet à la date à laquelle la modification est affichée sur notre site Web. Vous serez en mesure de voir clairement la date de prise d’effet dans le coin inférieur gauche de la présente page Web. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la politique mise à jour à titre d’information et d’y revenir de temps à autre pour vous assurer d’être au courant des modifications.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
Étape 1. Vous pouvez nous faire part de vos questions ou de vos préoccupations et obtenir facilement satisfaction en communiquant avec notre Service à la clientèle.
Téléphone : 1.800.200.5376
Télécopieur : 1.800.631.7008
Courriel : reactions@invesco.ca.
Étape 2. Si votre démarche auprès du Service à la clientèle n’apporte pas réponse à vos questions ou préoccupations, vous pouvez communiquer avec le Bureau du respect de la vie privée d’Invesco Canada à l’adresse privacy@invesco.com ou en composant le 1.800.588.4880 et en demandant à parler à un responsable du respect de la vie privée.
Étape 3. Si votre démarche auprès du Bureau du respect de la vie privée n’apporte pas réponse à vos questions ou préoccupations, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Sans frais : 1.800.282.1376
Téléphone :819.994.5444
Télécopieur :819.994.5424
ATS : 819.994.6591